La Loi pour une République numérique, datée du 7 octobre 2016, vous autorise à diffuser en libre accès la version manuscrit auteur accepté (MAA) de votre article publié dans une revue à comité de lecture – version révisée par les pairs avant la mise en page de l’éditeur (ex post-print) – et à la déposer dans une archive ouverte de type HAL. Votre dépôt sera soumis à un embargo de six mois (dans le domaine des sciences techniques et médicales ; STM) ou d’un an (dans le domaine des science humaines et sociales ; SHS)

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À noter

La Loi pour une République numérique prime sur le contrat signé avec l’éditeur, que ce dernier

• soit établi en France ou à l’étranger ;
• exige la cession à titre exclusif et gratuit de vos droits (contrat Copyright Transfer Agreement, ou CTA, souvent encore appliqué par les éditeurs) ;
• n’autorise pas l’auto-archivage de votre publication, ou impose un délai (embargo) supérieur à six mois (STM).

>>>  Vous pouvez déposer la version manuscrit auteur accepté, ex post-print, de votre article dans une archive ouverte ou un entrepôt, six mois après sa publication – quels que soient la politique et le contrat signé entre chercheur et éditeur. La loi française vous y autorise.